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La fondation est un patrimoine indépendant affecté à un but déterminé (p. ex. entretien de membres d’une famille déterminée, buts d’utilité publique), qui a sa propre personnalité juridique. Ce patrimoine doit être administré et affecté par le conseil de fondation conformément aux buts. La fondation du Liechtenstein est idéale en particulier pour régler la succession et pour assurer l’entretien de la famille (fondation familiale).
L’enregistrement de la fondation liechtensteinoise dans le registre public n’est pas impératif (fondation enregistrée). Elle peut également prendre naissance valablement avec le dépôt de l’acte de fondation, si les bénéficiaires sont déterminés ou déterminables (fondation déposée).
- Personne morale
- Capital social: au moins CHF 30 000.–
- Aucune authentification obligatoire
Organisation:
En règle générale, le conseil de fondation est le seul organe de la fondation.
Le fondateur ne conserve que les droits lui réservés.
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